Règlement de lanceur d’alerte : signaler des infractions au droit de l’Union ou au droit national

Grâce à ce dispositif, vous pouvez signaler des infractions avérées ou potentielles qui ont eu lieu ou sont très susceptibles de se produire au sein de l’UZ Leuven et dont vous avez eu connaissance dans un contexte professionnel. Il s’agit d’infractions qui nuisent ou menacent principalement l’intérêt général.

Qui peut signaler ?

Non seulement les employés actuels, mais également toute personne ayant travaillé à ou pour l’UZ Leuven par le passé peut signaler des infractions au droit de l’Union ou au droit national. Cela peut concerner des salariés et des indépendants, mais aussi des volontaires, des stagiaires, des (sous)-traitants ou des fournisseurs de l’UZ Leuven.

De plus, toute personne dont la relation professionnelle avec l’UZ Leuven n’a pas encore commencé peut également effectuer un signalement. Pensez, par exemple, aux infractions qui apparaissent lors de la procédure de recrutement ou des négociations précontractuelles.

Que pouvez-vous signaler ?

Toutes les informations :

  • sur des infractions avérées ou potentielles ;
  • qui ont eu lieu ou sont très susceptibles de se produire au sein de l'UZ Leuven ;
  • dont vous avez connaissance dans un contexte professionnel.

Il s’agit d’infractions qui nuisent ou menacent principalement l’intérêt général.

Comment signaler ?

La loi prévoit que le lanceur d’alerte doit pouvoir effectuer un signalement de manière sûre, confidentielle et, si souhaité, anonyme.

Dans quelle mesure êtes-vous protégé en tant que lanceur d'alerte ?

La procédure de signalement garantit, dans la mesure du possible, la confidentialité de votre identité en tant que lanceur d’alerte. Ce n’est qu’en cas, par exemple, d’infractions pénales que l’UZ Leuven pourrait être légalement tenue, au cours de l’enquête, de communiquer les informations obtenues aux autorités compétentes.

En outre, en tant que lanceur d’alerte, vous êtes protégé contre le licenciement, la suspension, les menaces, l’intimidation ou les représailles en raison du signalement de bonne foi de certaines infractions. Cette protection s’applique également à ceux qui soutiennent activement le lanceur d’alerte durant la procédure de signalement, ainsi qu’aux membres de sa famille. Si vous effectuez un signalement anonyme, vous ne bénéficierez de cette protection qu’après identification.

Le traitement de votre signalement est conforme au RGPD, vos données sont donc également protégées.

Politique complète

Dernière mise à jour : le 8 décembre 2024