Qui peut signaler ?
Non seulement les employés actuels, mais également toute personne ayant travaillé à ou pour l’UZ Leuven par le passé peut signaler des infractions au droit de l’Union ou au droit national. Cela peut concerner des salariés et des indépendants, mais aussi des volontaires, des stagiaires, des (sous)-traitants ou des fournisseurs de l’UZ Leuven.
De plus, toute personne dont la relation professionnelle avec l’UZ Leuven n’a pas encore commencé peut également effectuer un signalement. Pensez, par exemple, aux infractions qui apparaissent lors de la procédure de recrutement ou des négociations précontractuelles.
Que pouvez-vous signaler ?
Toutes les informations :
- sur des infractions avérées ou potentielles ;
- qui ont eu lieu ou sont très susceptibles de se produire au sein de l'UZ Leuven ;
- dont vous avez connaissance dans un contexte professionnel.
Il s’agit d’infractions qui nuisent ou menacent principalement l’intérêt général.
Comment signaler ?
La loi prévoit que le lanceur d’alerte doit pouvoir effectuer un signalement de manière sûre, confidentielle et, si souhaité, anonyme.
- L’UZ Leuven dispose de son propre canal pour signalements interne, sécurisé et confidentiel. Grâce à cet outil, l’UZ Leuven peut avoir une vue d’ensemble du nombre et du type de signalements, ce qui permet un reporting objectif. La procédure complète pour introduire un signalement via le canal interne est décrite dans la Politique pour les signalements d’infractions au droit de l’Union (Règlement lanceurs d’alerte) (pdf).
- En tant que lanceur d’alerte, vous pouvez également signaler directement – que ce soit en parallèle ou non avec votre signalement auprès du canal interne de l’UZ Leuven – une infraction auprès du médiateur fédéral, via le canal de signalement externe mis en place par le gouvernement.
Dans quelle mesure êtes-vous protégé en tant que lanceur d'alerte ?
La procédure de signalement garantit, dans la mesure du possible, la confidentialité de votre identité en tant que lanceur d’alerte. Ce n’est qu’en cas, par exemple, d’infractions pénales que l’UZ Leuven pourrait être légalement tenue, au cours de l’enquête, de communiquer les informations obtenues aux autorités compétentes.
En outre, en tant que lanceur d’alerte, vous êtes protégé contre le licenciement, la suspension, les menaces, l’intimidation ou les représailles en raison du signalement de bonne foi de certaines infractions. Cette protection s’applique également à ceux qui soutiennent activement le lanceur d’alerte durant la procédure de signalement, ainsi qu’aux membres de sa famille. Si vous effectuez un signalement anonyme, vous ne bénéficierez de cette protection qu’après identification.
Le traitement de votre signalement est conforme au RGPD, vos données sont donc également protégées.