Procédure d’envoi pour les patients belges

Demande de la protonthérapie à PARTICLE 

  1. Pour qui?
    1. Pour les patients présentant des indications dites standards pour la protonthérapie, pour lesquelles les conditions supplémentaires sont également remplies (cf. site webINAMI), une demande de protonthérapie peut être introduite auprès de PARTICLE. Un aperçu de ces indications peut être trouvé ici.
    2. En cas de doute sur l'éligibilité d'une indication à la protonthérapie - même si elle ne figure pas sur la liste des indications standards - vous pouvez toujours contacter PARTICLE et/ou remplir le formulaire d'inscription.
  2. Par qui? Le radiothérapeute-oncologue du centre de radiothérapie référent envoie une demande de protonthérapie à PARTICLE.
  3. Comment? Cela peut se faire via le formulaire d'inscription en ligne suivant, disponible en plusieurs langues. En cas de problème avec le formulaire d'inscription, vous pouvez envoyer un e-mail à protontherapy@uzleuven.be. PARTICLE vous enverra alors un lien sécurisé pour délivrer ces informations. L'échange d'informations médicales entre les prestataires de soins de santé peut en principe se faire via le réseau de santé en ligne si le patient en a donné l'autorisation. Comme cela simplifie grandement le processus administratif, il est fortement recommandé d'interroger le patient à ce sujet. 
  4. Evaluation?
    1. Toutes les demandes de protonthérapie sont discutées chaque semaine lors du ‘Proton Round’. Cette réunion pluridisciplinaire a lieu tous les lundis après-midi à 13h30 (sauf les jours fériés).
    2. Ce n'est que lorsque le formulaire d'inscription aura été entièrement rempli et que toutes les informations nécessaires seront disponibles, et ce au plus tard le vendredi midi, que le patient sera discuté lors du prochain Proton Round.
    3. Le radiothérapeute-oncologue référent reçoit un lien Teams pour la participation au Proton Round et présente lui-même le cas. généralement, , l'oncologue pédiatre est également invité à participer à la discussion.
    4. Dans certains cas, PARTICLE peut demander des informations supplémentaires avant de prendre une décision. 

Après la demande

Demande de remboursement à l’INAMI

  1. Le centre de radiothérapie référent demande à l'INAMI l'ouverture d'un dossier (hadrontherapie@riziv-inami.fgov.be).
  2. L'INAMI transmet un numéro de dossier en attendant la réception du dossier complet. En cas d'avis positif du Proton Round de PARTICLE, le centre de radiothérapie référent envoie le dossier complet, incluant l'avis de PARTICLE, à l'INAMI (hadrontherapie@riziv-inami.fgov.be). Le questionnaire obligatoire accompagnant ce dossier de demande se trouve sur le site web de RIZIV-INAMI.
  3. L’INAMI envoie le dossier de demande à la commission d'agrément (Akkoordraad), qui décide de rembourser ou non le traitement. La commission d’agrément communique cette décision au centre référent, à PARTICLE et au patient.
  4. Après une décision positive de la commission d’agrément concernant le remboursement du traitement, le patient peut être traité par protonthérapie.
  5. Si des traitements supplémentaires sont nécessaires (par exemple, une chimiothérapie concomitante), cela sera discuté entre le centre référent et PARTICLE. Ces traitements complémentaires seront réalisés dans le centre référent dans la mesure du possible. En cas de questions, PARTICLE peut toujours être contacté via protontherapy@uzleuven.be.

Facturation

Quelques mesures supplémentaires sont prises après la fin du traitement.

  1. PARTICLE envoie la facture du traitement de protonthérapie directement à l'INAMI. L'INAMI paie le coût du traitement par protonthérapie directement à PARTICLE.
  2. Le centre de radiothérapie référent reçoit le remboursement de la coordination après avoir transféré à l'INAMI la facture requise à cet effet. 
  3. À la fin du traitement, les rapports médicaux relatifs au traitement par protons sont envoyés au médecin référent/médecin traitant.
  4. Le centre de radiothérapie référent est responsable de l'enregistrement annuel obligatoire des données de suivi auprès de la Fondation du registre du cancer.
Dernière mise à jour: 23 avril 2024