Soins de qualité
Vous avez droit aux meilleurs soins de santé possibles et, à cette fin, les prestataires de soins de santé mettent en œuvre les connaissances médicales nécessaires et les technologies disponibles.
Ce faisant, ils respectent la dignité et le droit à l'autodétermination de chacun, indépendamment de sa nationalité, de sa classe sociale, de son orientation sexuelle ou de ses convictions religieuses. Les préoccupations visant à prévenir, traiter et soulager vos douleurs physiques et psychologiques font partie intégrante de votre traitement.
La loi qualité (en vigueur depuis 2022) traduit le droit à des soins de qualité dans la pratique quotidienne et fixe diverses conditions pour garantir la qualité et la sécurité des services de santé. De plus amples informations sur la loi qualité sont disponibles sur le site web du gouvernement.
Droit au libre choix du professionnel de santé
Vous êtes libre de choisir votre prestataire de soins et avez le droit de consulter un ou plusieurs prestataires pour le même problème à tout moment.
Toutefois, cette liberté de choix peut être limitée par la loi ou par des circonstances propres à l’organisation des soins (par exemple, en cas d’hospitalisation sous contrainte ou lorsqu’un seul spécialiste est disponible à l’hôpital).
UZ Leuven accorde une grande importance à la relation de confiance entre le patient et le prestataire de soins. En tant que patient, vous avez le droit de choisir librement votre prestataire. L’article 6 de la loi relative aux droits du patient stipule : « Le patient a droit au libre choix du praticien professionnel et il a le droit de modifier son choix, sauf limites imposées dans ces deux cas en vertu de la loi. »
Cependant, lorsque vous faites appel aux services des urgences ou aux gardes organisées dans les différentes disciplines médicales, ce libre choix ne peut être garanti. De même, le fonctionnement d’UZ Leuven en tant qu’hôpital universitaire de formation peut restreindre ce droit. Chaque département garantit à tous les patients une prise en charge médicale de qualité 24h/24 et 7j/7, en appliquant un système de répartition du travail. Ainsi, la répartition des tâches entre les médecins spécialistes (membres du personnel médical) et les médecins spécialistes en formation (MSF) est organisée en fonction des compétences spécifiques du personnel médical et de l’optimisation de la formation de chaque MSF. Lors d’une consultation sous supervision, vous serez examiné par un MSF, qui discutera ensuite de ses observations avec un membre du personnel médical (le superviseur). L’organisation du travail ne peut être influencée par des critères sans lien avec la compétence médicale du médecin (tels que le sexe, l’âge ou la religion) et ne peut être adaptée pour répondre à votre droit au libre choix du médecin.
Dans les unités d’hospitalisation, nous appliquons également un système de répartition du travail préétabli pour les prestataires de soins, tels que les infirmiers et les aides-soignants. Ce système vise à assurer une prise en charge de qualité pour tous les patients et ne peut être modifié en raison du droit au libre choix du prestataire.
Conformément à la loi relative aux droits du patient et aux principes déontologiques, vous avez également le droit de refuser des soins ou de vous adresser à un autre hôpital. En cas d’urgence, les soins nécessaires vous seront administrés dans la mesure du possible, sans contrainte.
Le droit au libre choix est un droit du patient lui-même et ne peut être exercé par d’autres personnes. Si nécessaire, des mesures appropriées seront prises à leur encontre.
UZ Leuven condamne toute forme de discrimination fondée sur l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, la couleur de peau, la religion, les convictions politiques, l’origine, l’apparence physique ou tout autre critère, que ce soit pour nos patients ou pour nos prestataires de soins.
UZ Leuven garantit un accueil et un accompagnement optimaux et respectueux à chaque patient et attend de chaque patient ainsi que des personnes qui l’accompagnent ou le représentent qu’ils fassent preuve de respect envers tous les membres du personnel de l’hôpital.
Par ailleurs, tout professionnel de santé a également le droit de ne pas poursuivre un traitement pour des raisons personnelles ou professionnelles, sauf en cas d’urgence. Si un professionnel décide d’interrompre votre traitement, il doit vous orienter vers un autre prestataire afin d’assurer la continuité de vos soins. Vous pouvez demander l’envoi d’une copie de votre dossier médical à votre nouveau prestataire de soins.
Être informé sur l’assurance et l’autorisation d’exercer d’un professionnel de santé
En tant que patient, vous avez le droit d’être informé sur l’assurance et l’autorisation d’un professionnel de santé à exercer sa profession.
Être informé sur son état de santé
Vous avez droit à toutes les informations nécessaires pour comprendre votre état de santé (concernant le diagnostic, même s'il est négatif) et son évolution probable. Le professionnel vous indiquera également les comportements souhaitables en conséquence (par exemple, en cas de risques liés à la grossesse). Il vous communique ces informations verbalement et dans un langage que vous pouvez comprendre.
Que faire si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations ?
Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations sur votre état de santé, vous devez le faire savoir à l'avance et le professionnel de santé doit respecter votre souhait (par exemple, refus de savoir si vous êtes ou non porteur d'une maladie incurable). Le professionnel le notera dans votre dossier patient.
Vous pouvez désigner une personne de confiance à qui les informations seront communiquées à votre demande. Le professionnel de santé notera également cette demande dans votre dossier médical, ainsi que l'identité de la personne de confiance.
Si la non-divulgation de l'information entraîne un préjudice grave pour votre santé ou celle de tiers (par exemple, maladie infectieuse), le professionnel n'est pas tenu de respecter cette « demande du patient de ne pas savoir ». Dans ce cas, il doit consulter au préalable un autre professionnel et entendre la personne de confiance désignée, s'il y en a une.
Que se passe-t-il si l'information risque de nuire gravement à votre santé ?
Si le professionnel estime que l'information pourrait nuire gravement à votre santé à un moment donné, il peut vous cacher certaines informations. Pour cette mesure inhabituelle et temporaire, il doit demander l'avis d'un collègue et ajouter la justification de la rétention d'informations au dossier du patient. L'information sensible sera toutefois divulguée à la personne de confiance, s'il y en a une.
Consentement au traitement
En tant que patient, vous avez le droit d’être informé sur l’assurance et l’autorisation d’exercer du professionnel de santé. Vous avez également le droit d’obtenir des informations sur la couverture d’assurance ainsi que sur le statut d’agrément ou d’enregistrement du professionnel.
Vous avez le droit de donner un consentement éclairé, préalable et libre à toute intervention du professionnel de santé. L’information vous est fournie en temps opportun et dans un langage compréhensible.
Cela ne signifie pas que le prestataire de soins doit demander votre consentement explicite pour chaque acte médical (prise de sang, mesure de la tension artérielle, etc.). Votre comportement peut également permettre au soignant de déduire votre accord. Lorsque vous acceptez un traitement, vous acceptez en principe toutes les étapes qui le composent. En situation d’urgence, lorsque la volonté du patient ou de son représentant ne peut être établie, le professionnel de santé effectuera toutes les interventions nécessaires.
Assistance par une personne de confiance
En tant que patient, vous avez le droit d’être assisté par une ou plusieurs personnes de confiance dans l’exercice de l’ensemble de vos droits. Vous définissez vous-même l’étendue de cette assistance, qu’elle soit informelle (orale) ou plus formelle (écrite).
Si vous en faites expressément la demande, votre personne de confiance peut également agir seule, sans votre présence, pour exercer le droit à l’information sur votre état de santé, le droit à l’information concernant un traitement, une intervention ou un examen (dans le cadre du consentement éclairé), ainsi que le droit d’accès et/ou d’obtention d’une copie de votre dossier médical. Dans ces cas, un mandat écrit est recommandé.
Accès au dossier médical
Vous avez droit à un dossier médical soigneusement tenu et conservé en toute sécurité. Vous pouvez demander une copie de votre dossier médical. Après le décès du patient, seul un accès indirect à son dossier médical est possible pour les proches parents jusqu'au deuxième degré et uniquement par l'intermédiaire d'un professionnel (uniquement si le patient ne s'y est pas opposé de son vivant).
Protection de la vie privée
Seuls les prestataires de soins de santé impliqués ou nécessaires pour votre examen ou votre traitement peuvent être présents. Les informations relatives à votre état de santé ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas de dérogation légale et si cela est nécessaire pour protéger la santé publique ou les droits d'autrui.
À l'UZ Leuven, vous pouvez également être examiné, traité et soigné par des médecins, des infirmiers et des auxiliaires médicaux en formation. Vous devez en être informé à l'avance. Les informations relatives à votre santé ne peuvent être communiquées à des tiers que dans des circonstances exceptionnelles définies par la loi.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la réglementation relative à la protection de la vie privée.
Médiation des plaintes
Si vous estimez qu'un droit du patient n'a pas été respecté, vous pouvez contacter le service d'ombudsman de l'hôpital. Le service d'ombudsman écoute, fournit des informations et joue un rôle de médiateur afin de promouvoir la communication et de rétablir la confiance entre vous et les prestataires de soins de santé.
Gestion de la douleur
Vous avez droit à la prise en charge de la douleur. Les prestataires de soins de santé doivent être attentifs à la douleur, évaluer les conditions de la douleur, la traiter et la soulager.
Points d’attention importants
- En tant que patient, vous avez non seulement des droits mais aussi le devoir de coopérer avec les prestataires de soins de santé au mieux de vos capacités. Donnez-leur toutes les informations nécessaires et demandées, respectez vos rendez-vous et suivez leurs conseils (médicaments, régime alimentaire, etc.). Le respect mutuel contribue à une bonne relation de soins.
- En tant que patient, respectez le règlement d'intérieur de l'hôpital.
- Dans l'exercice de vos droits, vous pouvez vous faire assister par une personne de confiance que vous aurez choisie.
- Si, en tant que patient, vous n'êtes pas en mesure d'exercer vous-même vos droits, votre représentant peut le faire en votre nom. Cette personne est :
- soit désignée par vous ;
- soit par le juge de paix en tant qu'administrateur ;
- soit par le système de la cascade juridique des membres de la famille jusqu'au deuxième degré.
- L'hôpital compte sur le paiement correct des services fournis. Si vous avez des questions concernant la facturation de certains services, veuillez contacter le service d'administration médicale en temps utile. Il est toujours possible d'obtenir un devis avant l'admission.