Des soins de qualité
Vous avez droit aux meilleurs soins de santé possibles et, à cette fin, les prestataires de soins de santé mettent en œuvre les connaissances médicales nécessaires et les technologies disponibles.
Ce faisant, ils respectent la dignité et le droit à l'autodétermination de chacun, indépendamment de sa nationalité, de sa classe sociale, de son orientation sexuelle ou de ses convictions religieuses. Les préoccupations visant à prévenir, traiter et soulager vos douleurs physiques et psychologiques font partie intégrante de votre traitement.
La loi qualité (en vigueur depuis 2022) traduit le droit à des soins de qualité dans la pratique quotidienne et fixe diverses conditions pour garantir la qualité et la sécurité des services de santé. De plus amples informations sur la loi qualité sont disponibles sur le site web du gouvernement.
Libre choix du professionnel de santé
Vous êtes libre de choisir un professionnel de santé et vous avez le droit de consulter à tout moment un ou plusieurs professionnels de santé pour un même problème.
Toutefois, ce libre choix peut être limité par la loi ou par des circonstances propres à l'organisation (par exemple, en cas d'hospitalisation d'office, en cas de présence d'un seul spécialiste dans l'hôpital). En outre, chaque professionnel a également le droit de ne pas poursuivre votre traitement - pour des raisons personnelles ou professionnelles - sauf en cas d'urgence. Si le professionnel interrompt le traitement, il doit vous adresser à un médecin afin que la continuité de vos soins soit garantie. Vous pouvez demander qu'une copie de votre dossier médical soit envoyée au nouveau prestataire de soins de santé.
Être informé sur son état de santé
Vous avez droit à toutes les informations nécessaires pour comprendre votre état de santé (concernant le diagnostic, même s'il est négatif) et son évolution probable. Le professionnel vous indiquera également les comportements souhaitables en conséquence (par exemple, en cas de risques liés à la grossesse). Il vous communique ces informations verbalement et dans un langage que vous pouvez comprendre.
Que faire si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations ?
Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations sur votre état de santé, vous devez le faire savoir à l'avance et le professionnel de santé doit respecter votre souhait (par exemple, refus de savoir si vous êtes ou non porteur d'une maladie incurable). Le professionnel le notera dans votre dossier patient.
Vous pouvez désigner une personne de confiance à qui les informations seront communiquées à votre demande. Le professionnel de santé notera également cette demande dans votre dossier médical, ainsi que l'identité de la personne de confiance.
Si la non-divulgation de l'information entraîne un préjudice grave pour votre santé ou celle de tiers (par exemple, maladie infectieuse), le professionnel n'est pas tenu de respecter cette « demande du patient de ne pas savoir ». Dans ce cas, il doit consulter au préalable un autre professionnel et entendre la personne de confiance désignée, s'il y en a une.
Que se passe-t-il si l'information risque de nuire gravement à votre santé ?
Si le professionnel estime que l'information pourrait nuire gravement à votre santé à un moment donné, il peut vous cacher certaines informations. Pour cette mesure inhabituelle et temporaire, il doit demander l'avis d'un collègue et ajouter la justification de la rétention d'informations au dossier du patient. L'information sensible sera toutefois divulguée à la personne de confiance, s'il y en a une.
Autorisation de traitement
En tant que patient, vous avez le droit de savoir si le professionnel est assuré et autorisé à exercer sa profession. En tant que patient, vous avez le droit de vous informer sur la couverture d'assurance du praticien et sur son statut d'autorisation ou d'enregistrement.
Vous avez le droit de donner votre consentement éclairé, préalable et libre à toute intervention du praticien. Les informations seront fournies à des moments appropriés et dans une langue comprise par le patient.
Cela ne signifie pas que le professionnel de santé doive demander un consentement explicite pour chaque acte (prise de sang, mesure de la tension artérielle, etc.). Le professionnel de santé peut également déduire votre consentement de votre comportement. Si vous consentez à un traitement, vous consentez en principe à chaque partie de ce traitement. Dans les situations d'urgence, lorsqu'il est impossible de s'assurer de la volonté du patient ou de son représentant, le professionnel de la santé effectue toutes les interventions nécessaires.
Accès aux dossiers des patients
Vous avez droit à un dossier médical soigneusement tenu et conservé en toute sécurité. Vous pouvez demander une copie de votre dossier médical. Après le décès du patient, seul un accès indirect à son dossier médical est possible pour les proches parents jusqu'au deuxième degré et uniquement par l'intermédiaire d'un professionnel (uniquement si le patient ne s'y est pas opposé de son vivant).
Protection de la vie privée
Seuls les prestataires de soins de santé impliqués ou nécessaires pour votre examen ou votre traitement peuvent être présents. Les informations relatives à votre état de santé ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas de dérogation légale et si cela est nécessaire pour protéger la santé publique ou les droits d'autrui.
À l'UZ Leuven, vous pouvez également être examiné, traité et soigné par des médecins, des infirmiers et des auxiliaires médicaux en formation. Vous devez en être informé à l'avance. Les informations relatives à votre santé ne peuvent être communiquées à des tiers que dans des circonstances exceptionnelles définies par la loi.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la réglementation relative à la protection de la vie privée.
Médiation des plaintes
Si vous estimez qu'un droit du patient n'a pas été respecté, vous pouvez contacter le service d'ombudsman de l'hôpital. Le service d'ombudsman écoute, fournit des informations et joue un rôle de médiateur afin de promouvoir la communication et de rétablir la confiance entre vous et les prestataires de soins de santé.
Traitement de la douleur
Vous avez droit à la prise en charge de la douleur. Les prestataires de soins de santé doivent être attentifs à la douleur, évaluer les conditions de la douleur, la traiter et la soulager.
Des préoccupations importantes
- En tant que patient, vous avez non seulement des droits mais aussi le devoir de coopérer avec les prestataires de soins de santé au mieux de vos capacités. Donnez-leur toutes les informations nécessaires et demandées, respectez vos rendez-vous et suivez leurs conseils (médicaments, régime alimentaire, etc.). Le respect mutuel contribue à une bonne relation de soins.
- En tant que patient, respectez le règlement d'intérieur de l'hôpital.
- Dans l'exercice de vos droits, vous pouvez vous faire assister par une personne de confiance que vous aurez choisie.
- Si, en tant que patient, vous n'êtes pas en mesure d'exercer vous-même vos droits, votre représentant peut le faire en votre nom. Cette personne est :
- soit désignée par vous ;
- soit par le juge de paix en tant qu'administrateur ;
- soit par le système de la cascade juridique des membres de la famille jusqu'au deuxième degré.
- L'hôpital compte sur le paiement correct des services fournis. Si vous avez des questions concernant la facturation de certains services, veuillez contacter le service d'administration médicale en temps utile. Il est toujours possible d'obtenir un devis avant l'admission.